Mentions légales

1. Informations légales

1.1 Éditeur

Le site internet https://www.pompes-funebres-dexemple.fr/ est édité par la société DEXEMPLE au capital de 125,000,00€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Epinal sous le numéro 445 356 330 (Code APE : 8690A), ayant son siège social 742, Avenue de la division Leclerc, 88300 Neufchâteau et dont il est la propriété.

• Numéro d’identification fiscal : FR23445356330
• Téléphone : 03 29 94 11 94
• Adresse électronique : info@pf-dexemple.fr
• N°ORIAS : 7024920
• N°HABILITATION : 19-88-0065 ( Neufchâteau )
• N°HABILITATION : 2022-88-0169 ( Liffol-le-Grand )

1.2 Directeur de la publication

• Directeur de la publication : Muriel DEXEMPLE en qualité de Gérant

1.3 Hébergeur

• Hébergeur : OVH
• Adresse web : www.ovh.com
• Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
• Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
• Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

2. Protection des données à caractère personnel

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en oeuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnelles ainsi qu’à la politique Cookies.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.pompes-funebres-dexemple.fr/, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site dont la propriété exclusive de la société DEXEMPLE ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société DEXEMPLE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société DEXEMPLE et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société DEXEMPLE est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

5. Opposition aux démarches téléphoniques

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

6. Crédits

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